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Les Différents Titres de Conduite en Mer
Toute personne âgée d'au moins 16 ans peut présenter le permis mer



Option « côtière » du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Ce titre de conduite autorise son titulaire à piloter un navire à moteur
quelle que soit sa longueur et sa puissance,
de jour comme de nuit
jusqu'à 6 milles d'un abri.   
1 mille = 1,852 km donc 6 milles = 11.1 km
et lui permet d'utiliser une radio VHF dans les eaux territoriales
Examen code uniquement - Pratique validée par nos soins

Extension « hauturière » du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Ce titre de conduite autorise une navigation
sans limite de distance et de puissance.
Il faut déjà posséder le Permis Mer Côtier ou l'ancien Permis A
Examen cartographie.


PROGRAMME PERMIS DE CONDUIRE EN MER
Extrait Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

LE PERMIS DE CONDUIRE

L’obtention de l’option « côtière » du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
est subordonnée au passage d’une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple et à la
validation par un établissement de formation agréé de la formation pratique suivie par le candidat.
L’épreuve théorique comporte vingt-cinq questions ; quatre erreurs sont admises.
Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l’épreuve théorique pendant dix-huit mois.


Le programme de l’épreuve théorique de l’option « côtière » est le suivant :

– le balisage des côtes, le balisage des plages et les pictogrammes à l’exception des marques de musoir ;
– l’initiation au système de balisage région « B » ;
– les règles de barre et de route ;
– les signaux : les signaux phoniques de manoeuvre et d’avertissement ; les signaux phoniques par visibilité
réduite ; les signaux de détresse ; les signaux régissant le trafic portuaire ; les signaux météorologiques ;
– les feux et marques des navires ;
– les règles de navigation et de sécurité entre navires de plaisance et entre navires de plaisance et navires
professionnels ; les catégories de conception des navires de plaisance marqués CE ; le nombre de
personnes ou la charge embarquées ; les limitations de la navigation (zones interdites, limitations de
vitesse, signalisation des plongeurs sous-marins et distance de sécurité, zones de conchyliculture) ; la
conduite en visibilité restreinte ; le matériel d’armement et de sécurité des navires de plaisance de la
catégorie côtière et ses compléments ainsi que les pièces administratives à posséder à bord ;
– la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
– l’organisation du sauvetage en mer ; notions élémentaires sur les moyens de communications
radiomaritimes embarqués ;
– les règles de la pratique du ski nautique et des engins tractés ; la responsabilité du chef de bord et ses
conséquences juridiques ;
– des notions d’autonomie en matière de carburant ;
– la protection de l’environnement : les rejets, l’équipement sanitaire des navires habitables, les peintures
antisalissures ; la protection de la ressource halieutique : interdiction de vente, de colportage et d’achat du
poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine ;
– la météorologie : savoir se procurer les prévisions ; connaître l’échelle anémométrique Beaufort et l’état de la mer ;
– l’initiation à la lecture d’une carte marine : connaissance des symboles élémentaires ;
– les règles d’utilisation des écluses gardées ou automatiques.



Le programme de la formation pratique option « côtière » est défini par les objectifs suivants :
a) Assurer la sécurité individuelle et collective de l’équipage, être sensibilisé à l’importance d’une formation
à l’utilisation des moyens de communications embarqués ;
b) Décider de l’opportunité d’une sortie en fonction d’un bulletin météorologique, respecter le balisage et
identifier les obstacles sur une zone de navigation ;
c) Etre responsable de l’équipage et du bateau, utiliser à bon escient les moyens de détresse, respecter le
milieu naturel ;
d) Maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire, l’arrêt de la propulsion, la
marche arrière et l’utilisation des alignements ;
e) Accoster et appareiller d’un quai, mouiller, prendre un coffre et récupérer une personne tombée à l’eau.



L’obtention de l’extension « hauturière » du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
est subordonnée à la réussite d’une épreuve théorique de navigation.
Pour l’inscription à cette épreuve, la détention préalable soit de l’option côtière, soit du permis A de conduire en mer
les navires de plaisance à moteur, soit du permis mer « côtier » est obligatoire.
Pour l’épreuve théorique de navigation, l’interrogation du candidat porte sur les points suivants :
– une épreuve sur carte, notée sur 12 ;
– un calcul de marée, noté sur 4 ;
– deux questions sous forme de QCM portant sur l’utilisation et les précautions d’usage des aides
électroniques à la navigation, notées chacune sur 0,5 ;
– deux questions de météorologie sous forme de QCM, notées chacune sur 1 ;
– une question de réglementation sur le matériel de sécurité sous forme de QCM, notée sur 1.
Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins une note de 10 et la note de l’épreuve sur carte doit être au
moins égale à 7. La durée de cette épreuve est de une heure trente minutes. Le candidat doit utiliser la carte
spéciale examen no 9999 du service hydrographique et océanographique de la marine.



Le programme de l’épreuve théorique de navigation de l’extension « hauturière » est le suivant :
– savoir lire la carte marine ;
– faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte ;
– calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la
route sur le fond, faire l’estime ;
– identifier les phares ;
– être sensibilisé aux aides électroniques à la navigation : usages et précautions ;
– effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes ;
– savoir interpréter de manière simple une carte de météorologie marine et connaître les symboles utilisés ;
– connaître le matériel de sécurité obligatoire au-delà de 6 milles.

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